Avocat en droit de l’urbanisme à Lyon 3
Maître Mahdjoub vous propose ses services en tant qu'avocat en droit de l'urbanisme. Située à Lyon 3e (proche Lyon 2e), elle défend vos droits dans l'obtention d'un permis de construire ou suite à un contentieux par exemple.
Litiges en urbanisme
Le droit de l’urbanisme contrôle la conformité des objectifs d’aménagement des collectivités publiques lors d’un aménagement de l’espace. Il donne les règles à suivre en matière d’occupation des sols, de normes de construction ou d’habitation mais il régit également les diverses procédures de permis.
Avocat en droit de l’urbanisme à Lyon 3e, Maître MAHDJOUB vous conseille et gère divers contentieux comme les permis de construire, d’aménager ou de démolir, le droit pénal de l’urbanisme, les recours contre certaines autorisations d’urbanisme, etc.
Obtenir un permis de construire
Un permis de construire est exigé dans le cadre d’une nouvelle construction, d’une extension supérieure à 20m², lors de la modification de la façade d’un bâtiment, etc. Qu’il s’agisse d’un permis d’aménager, de construire ou de démolir, de nombreuses conditions sont à remplir. Votre avocat en droit de l'urbanisme basé à Lyon 3e (proche Lyon 2e) vous accompagne tout au long de la procédure (de la constitution du dossier jusqu’à son dépôt en mairie).
Il saura vous indiquer les pièges à éviter au moment de constituer votre demande de permis. En cas de litige, votre avocat de Lyon peut intervenir pour garantir au maximum vos intérêts.
En cas de refus, votre avocat en droit de l'urbanisme vous aide à constituer votre demande de révision. Il opère également dans le cadre d'une opposition à un permis de construire ou pour des constructions faites sans autorisation.
Des domaines d’intervention plus larges
Recours contre un plan d’alignement
Par définition, le plan d’alignement désigne la délimitation des voies publiques et des propriétés riveraines. Il est possible de le contester pour divers motifs : défaut de conformité, un élargissement trop important de la voie, etc.
Infractions au Code de l’urbanisme
Ces infractions sont nombreuses. Elles peuvent être liées à la non-conformité des documents d’urbanisme applicables, aux aménagements ou à la conformité des travaux mais elles peuvent également être propres à la construction. Votre avocat en droit de l'urbanisme installé à Lyon 3e vous représente devant les tribunaux correctionnels dans le cadre de procédures pénales.
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